Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026.

Restaurants Brossard (le « Site ») est un répertoire de restaurants gratuit et bilingue pour Brossard (Québec). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Information fournie « telle quelle »

Le Site est un service d'information. Les coordonnées, heures d'ouverture, menus, prix et autres renseignements sont rassemblés à partir de sources publiques et peuvent être incomplets, périmés ou erronés. Vérifiez toujours directement auprès du restaurant avant de vous déplacer, de commander ou de prendre une décision. Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Restaurants Brossard décline toute responsabilité à l'égard des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site, de renseignements inexacts, ou des produits et services offerts par les restaurants répertoriés.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• extraire, copier ou réutiliser en bloc le contenu du Site (y compris par moissonnage automatisé) sans autorisation écrite préalable;
• tenter de perturber, de surcharger ou de contourner les mesures de sécurité du Site;
• utiliser le Site à des fins illégales ou pour transmettre du contenu illicite, diffamatoire ou trompeur.

Propriété intellectuelle

Le code source, la conception, les textes éditoriaux et la présentation du Site sont protégés et demeurent la propriété de Restaurants Brossard, tous droits réservés. Certaines données proviennent de tiers et demeurent assujetties à leurs licences respectives; les attributions applicables figurent au bas des pages et dans la documentation du jeu de données.

Soumissions des utilisateurs

Si vous nous envoyez une correction, une suggestion ou un message (par exemple via les formulaires « Signaler une erreur », « Suggérer un restaurant » ou « Pour les restaurateurs »), vous nous accordez le droit d'utiliser, de reproduire et de publier cette information dans le répertoire, sans rémunération. N'envoyez aucun renseignement confidentiel ou illégal, et ne soumettez que de l'information dont vous avez le droit de partager. Le traitement des renseignements que vous fournissez (nom, courriel, message) est décrit dans notre politique de confidentialité.

Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (commande en ligne, réservation, sites des restaurants). Nous n'exploitons pas ces services et n'en sommes pas responsables; leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

Fiches de restaurants

L'inscription au répertoire est gratuite. Nous pouvons modifier, déplacer ou retirer une fiche à notre discrétion, notamment pour corriger une erreur ou signaler une fermeture.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La version affichée sur cette page est celle en vigueur; la date de mise à jour ci-dessus indique la dernière révision.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

Nous joindre

Une question sur ces conditions ? Écrivez à bonjour@restaurantsbrossard.ca.